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Exploitant (ventes, produits, livraisons)

{{nom_entreprise_client}} est l’exploitant de la présente boutique en ligne et demeure seul responsable envers les clients pour les offres, les prix et taxes, les descriptions et visuels, l’exécution des commandes, le service après-vente et les politiques de retour applicables.

Identification

Raison sociale / nom légal : {{nom_entreprise_client}}
Enseigne affichée : {{nom_boutique_client}}
NEQ ou identifiant légal : {{neq_boutique_client}}

Coordonnées

Courriel : {{email_boutique_client}}
Téléphone : {{telephone_boutique_client}}
Adresse ou lieu d’exploitation : {{adresse_boutique_client}}

Politique de livraison (exploitant)

Politique de retour (exploitant)

Hébergement technique

L’infrastructure logicielle de cette vitrine est fournie par un prestataire technique tiers. Une mention courte figure en pied de page (lien « Propulsé par… ») à titre d’information uniquement.

Propriété intellectuelle

Les contenus marchands publiés par l’exploitant (textes, images, marques de produits) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les éléments génériques de la plateforme d’hébergement demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Limitation de responsabilité

Les fiches produits sont indicatives ; le contrat de vente est conclu avec {{nom_entreprise_client}} selon les confirmations au panier et à la commande. Le prestataire technique n’est pas partie à ce contrat.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes à distance de biens ou services conclues entre le client et {{nom_entreprise_client}} par l’intermédiaire de ce site, dans le respect de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et des textes fédéraux applicables au commerce électronique.

2. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), avant ou avec taxes selon l’affichage choisi sur la boutique. Le total payable est confirmé avant paiement.

3. Commande

Toute commande validée vaut acceptation des CGV et des modalités de livraison ou de prestation affichées. Un accusé de réception ou courriel de confirmation peut être envoyé lorsque le processus le prévoit.

3 bis. Politique de livraison (exploitant)

4. Paiement

Le paiement est exigé selon les moyens proposés au passage à la caisse. Les données de carte sont traitées par des prestataires de paiement conformes aux normes de l’industrie ; {{nom_entreprise_client}} ne conserve pas le numéro complet de carte sur la vitrine.

5. Livraison, numérique et risques

Les délais, modalités et frais de livraison ou de mise à disposition (y compris livrables numériques) sont ceux indiqués avant validation, complétés par la politique de livraison publiée ci-dessus lorsqu’elle est renseignée. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement suit les règles du droit applicable et les conditions du transporteur le cas échéant.

6. Droit de résolution, retours et garanties

Les droits statutaires du consommateur québécois (y compris délais et procédures prévus par la loi) prévalent sur toute clause incompatible. Toute politique de retour affichée sur la boutique complète ces CGV pour les aspects opérationnels.

6 bis. Politique de retour (exploitant)

7. Garanties légales

Les garanties légales applicables au Québec (notamment de qualité et de bonne conformité) demeurent en vigueur.

8. Médiation et tribunaux

Les parties favorisent la résolution amiable des différends. À défaut, les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public.

9. Contact (exploitant des ventes)

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à un produit ou à une livraison : {{email_boutique_client}} (voir aussi les mentions légales).

10. Infrastructure technique

La vitrine est mise à disposition via un hébergeur technique tiers ; voir la mention en pied de page. Cela ne modifie pas les obligations de {{nom_entreprise_client}} envers le consommateur pour les produits et services vendus.

Responsable du traitement — exploitation de la boutique (Loi 25, Québec)

Pour les renseignements collectés dans le cadre des commandes, du service à la clientèle et des communications liées aux ventes, le responsable du traitement est {{nom_entreprise_client}}. Pour l’exercice de vos droits (accès, rectification, etc.) : {{email_boutique_client}}.

Hébergement technique

Un prestataire tiers assure l’hébergement et la maintenance raisonnable de l’infrastructure. Les demandes portant uniquement sur cet aspect peuvent être transmises via le lien discret en pied de page ; elles ne remplacent pas le responsable du traitement pour les dossiers clients.

Renseignements collectés

• Identité et coordonnées (nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone si fourni) lors d’une commande, d’une demande de service ou d’un message ;
• Données de transaction (panier, commandes, facturation) ;
• Données techniques limitées (adresse IP, identifiants de session, journaux de sécurité) nécessaires au bon fonctionnement et à la prévention de la fraude.

Finalités

Exécution des contrats de vente, support client, obligations légales et comptables, sécurité, amélioration du service et respect des obligations de transparence.

Sécurité et non-partage (Loi 25)

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées (contrôles d’accès, chiffrement en transit lorsque applicable, séparation des environnements et journalisation). {{nom_entreprise_client}} et les sous-traitants techniques (paiement, hébergement) ne vendent ni ne louent vos renseignements à des tiers et ne les utilisent pas pour du marketing tiers indépendant. Traitements limités par contrat. Communication supplémentaire si la loi l’impose.

Fondements du traitement

Exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (sécurité, intégrité du service) et, le cas échéant, consentement pour les communications facultatives.

Conservation

Durées proportionnées aux finalités et conformes aux exigences légales (notamment conservation comptable).

Vos droits

Droit d’accès et de rectification, droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend, et droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Communication à l’extérieur du Québec

Certains traitements ou copies de sauvegarde peuvent avoir lieu hors du Québec au sein d’infrastructure cloud soumise à des clauses contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes aux attentes de la Loi 25.

Cookies et témoins similaires

Des témoins strictement nécessaires au panier, à la session et à la sécurité peuvent être utilisés. Toute mesure d’analyse facultative fera l’objet d’une information distincte et, si requise, d’un consentement.

Coordonnées

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Hébergement technique : voir le lien en pied de page.